Conditions Générales de Ventes
Ce contrat décrit vos droits et obligations liées aux prestations proposées par le psychologue Christian Astre. En passant commande de l’une de ces prestations, vous déclarez avoir pris préalablement connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente et d’Exécution.
Article 1 – Identification des parties
Le présent contrat règle les Conditions Générales de Vente et d’Exécution (CGV) des prestations, ci-après dénommée les « prestations », réalisées entre Christian Astre, Psychologue FSP, agissant comme entreprise individuelle identifiée sous le numéro d’UID : CHE-434.673.570, dont le siège social se situe Vogelwinkel 4C, 6340 BAAR dans le canton de Zoug en Suisse, ci-après dénommée le « prestataire », et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée le « client », passant commande des prestations.
Le terme « présentiel » fait référence à toute prestation réalisée en présence physique du prestataire et du client dans les locaux du prestataire ou dans tout autre lieu convenu entre les parties.
Le terme « à distance » fait référence à toute prestation réalisée par des moyens de type vidéoconférences, appels téléphoniques, mails et messages.
Le terme « site internet » se réfère au site internet https://christian-astre.com.
Article 2 – Déclaration des parties
Le client déclare être majeur et doté de la capacité juridique à conclure le présent contrat.
En passant une commande de prestations, le client déclare accepter entièrement et sans réserve les présentes conditions générales de vente et d’exécution des prestations commandées.
Le client déclare avoir pris connaissance de la nature des prestations proposées par le Prestataire sur le site internet et/ou par contact téléphonique ou par mail.
Le prestataire garantit au client qu’il est habilité à fournir les prestations.
Le prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV, par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande ou du premier paiement en cas de paiements multiples.
Article 3 – Nature des Prestations proposées
Le prestataire offre des prestations à caractère thérapeutique et psychologique, sous forme de conseil, de soutien, de formation et d’accompagnement, centrés sur la vie privée et/ou professionnelle des clients.
Ces prestations visent à améliorer le confort psychologique, corporel et émotionnel des clients, ainsi que leur qualité de vie. Elles ne constituent ni des actes médicaux, ni des traitements psychothérapeutiques de maladies psychiques.
Les prestations incluent des évaluations et des questionnaires, servant à guider le prestataire et le client dans le travail réalisé en commun, qui ne constituent en aucune manière des diagnostics d’éventuelles pathologies.
Les prestations suivantes sont proposées :
- Des programmes d’accompagnement individuel, dont la durée, le contenu et les modalités sont fixés par contrat séparé conclu entre le prestataire et le client.
- Des stages ou ateliers de formation auxquels participent plusieurs clients. Leur contenu est présenté sur le site internet
- Des consultations individuelles sur demande, dont ni le contenu ni le nombre ne sont fixés par avance.
En accord entre le prestataire et le client, toutes ces prestations peuvent être réalisées en présentiel ou à distance.
Article 4 – Prix – Paiement – Annulations
Tous les prix proposés sont en CHF
Le règlement des stages ou ateliers, et des programmes d’accompagnement, s’effectue au moyen de liens de paiement sur la plateforme Worldine, qui accepte la plupart des cartes bancaires de débit et de crédit. Aucune donnée bancaire n’est stockée sur le site internet du prestataire.
Les liens de paiement sont transmis par le prestataire au client par mail.
1 – Les prix des programmes d’accompagnement sont communiqués lors des entretiens préalables permettant au client de prendre connaissance des modalités du programme. Le prix du programme est réglable en totalité à l’acceptation de la commande et des CGV. Il ne peut faire l’objet d’aucun remboursement mais peut, selon les conditions régies par le contrat d’accompagnement, être décalé pour une certaine période.
2 – Le prix des stages ou ateliers est communiqué dans les documents descriptifs figurant sur le site internet. Un acompte de 200 CHF est généralement demandé à la réservation du stage ou de l’atelier. Il reste acquis au prestataire en cas d’annulation de la participation par la personne ayant réservé le stage ou l’atelier. En cas d’annulation du stage ou de l’atelier par le prestataire, du fait d’un nombre insuffisant d’inscrits, l’acompte est intégralement remboursé.
3 – Le tarif des consultations est de 120 CHF pour les adultes et de 100 CHF pour les moins de 25 ans. La durée des consultations est de 50 minutes. Les consultations « à distance » sont réglables par lien de paiement, préalablement à la consultation. Les consultations en présentiel sont payables à l’issue de la consultation en espèces ou en carte bancaire. En cas d’annulation moins de 24 heures avant celle-ci, le prestataire se réserve le droit de facturer la consultation.
Article 5 – Prise en charge des prestations par les assurances
Les prestations ne sont pas prises en charge par l’Assurance Obligatoire de Soins.
Le prestataire étant affilié comme psychologue auprès de la Fédération Suisse des Psychologues et agréé par l’ASCA au titre de thérapies alternatives sous le numéro RCC C577864, certaines assurances complémentaires sont susceptibles de prendre en charge une partie de ses prestations.
Il est de la responsabilité exclusive du client de se renseigner auprès de son assurance, préalablement à son engagement auprès du prestataire, et d’accomplir directement avec elle les procédures qui pourraient être requises.
Article 6 – Limite de responsabilité – Déontologie
Le prestataire accomplit ses prestations dans le respect des prescriptions du code de déontologie régissant la profession de psychologue, ce qui garantit notamment au client la confidentialité des échanges individuels.
Le prestataire s’assure aussi que ses interventions servent en tout temps l’intérêt de son client et veille à agir avec un haut degré d’intégrité pendant toute la durée de l’accompagnement ou du soutien psychologique.
Le prestataire est tenu à une obligation de moyens et ne saurait donc être tenu pour responsable du résultat. Le prestataire dégage toute responsabilité face aux éventuels risques inhérents à toute consultation de psychologie ou d’accompagnement.
Le client est seul responsable des choix qu’il fait et des informations qu’il donne au prestataire. La responsabilité du prestataire ne saurait être engagée en cas d’information inexacte fournie par le client ou en cas d’absence d’information.
Dans le cadre de son activité, le prestataire déclare avoir souscrit une Assurance de Responsabilité Civile Professionnelle afin de couvrir les dommages directs, matériels ou immatériels, qu’il pourrait causer dans le cadre de l’exécution de son activité.
Article 7 – Droits de Propriété Intellectuelle
Les marques, noms de domaine, produits, logos, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information faisant l’objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du prestataire. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée par le biais des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces éléments, pour quelque motif que ce soit, est strictement interdite.
Article 8 – Clause de Sauvegarde
Si l’une des clauses des présentes conditions devait s’avérer ou devenir invalide, cela n’affecterait en rien la validité de toutes les autres clauses du contrat.
Article 9 – Droit applicable et For Juridique
Les présentes CGV sont régis par le droit Suisse. Le for juridique est établi à Lausanne, Suisse.
Baar, le 03 novembre 2025